Amendement n° 81

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

Irrecevable — Satisfait ou inopérant (42) M. Julien Dive (LR) Article 2 Déposé le 03/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.