Amendement n° 76
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
I. - À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 15 janvier 2022 ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli porte la date de caducité du régime de l’état d’urgence sanitaire au 15 janvier 2022. Deux mois supplémentaires semblent être un bon compromis.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).