Amendement n° 71
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences des fermetures de lits d’hôpitaux en France, dues aux manques de moyens en personnels et matériels et sur l’efficacité des politiques de lutte contre les pandémies. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’article 1er I issu des débats au Sénat afin que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conséquences des fermetures de lits d'hôpitaux en France, dues au manque de moyens en personnel et matériels, sur l'efficacité des politiques de lutte contre les pandémies. Ce rapport doit être remis dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, avant l'élection présidentielle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).