Amendement n° 70
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , le taux d’incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation »
les mots :
« ou le taux d’incidence ».
Exposé sommaire
Le 29 octobre dernier, les Conférences des directeurs généraux et des présidents de commissions médicales d'établissement (CME) des CHU quantifiaient la fermeture de 14 à 18 % des lits dans la zone francilienne, contre un taux variant de 1 % à 12 % dans les autres régions. De son côté, le Conseil scientifique, dans un avis daté du 5 octobre, quantifiait le taux de fermeture des lits à 20 %. En dépit des variations annoncées, ces fermetures de lits étaient déjà évoquées à l'occasion de la première vague.
L'absence de réouverture des lits près de 18 mois après cette crise sanitaire constitue un manque d'anticipation de la part du Gouvernement. Dans cette perspective, il apparaît particulièrement délicat de conditionner le maintien de mesures liberticides à une disposition qui relève d'un manque d'anticipation du Gouvernement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).