Amendement n° 39
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La prorogation du Passe sanitaire, au delà du 15 novembre, est injustifiée alors que la situation sanitaire est sous contrôle et que le taux de vaccination de la population adulte française avoisine les 90%.
Ce passe sanitaire a par ailleurs ralenti l'activité de certains secteurs économiques importants comme la restaurations, les bars, la vie culturelle ou les salles de sport.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).