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Amendement n° 419

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

Tombé M. Julien Aubert (LR) Article 2 Déposé le 20/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A l’alinéa 2, après le mot :

« médicale »,

insérer les mots :

« à la vaccination contre la Covid-19 ».

Exposé sommaire

Sous-amendement de précision : comme l'indique l'amendement sur lequel il porte les personnes qui, pour des raisons médicales, ne peuvent pas se faire vacciner doivent être explicitement exclues du dispositif du passe sanitaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).