Amendement n° 416
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
A la seconde phrase de l’alinéa 3, après les mots :
« et contrôlée »
insérer les mots :
« au moins tous les deux mois »
Exposé sommaire
Il convient de prévoir un contrôle régulier de l'application du passe sanitaire par le Parlement, en précisant un élément temporel de ce contrôle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).