Amendement n° 410
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que le taux de mortalité ».
Exposé sommaire
Il s'agit ici d'ajouter "ainsi que le taux de mortalité" comme indicateur pour juger de la gravité de la situation sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).