Amendement n° 409
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , ainsi que les spécificités territoriales ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'adapter territorialement les mesures sanitaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).