Amendement n° 403
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« appréciées »
le mot :
« évaluées ».
Exposé sommaire
Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "passe sanitaire" qu'il est préférable de conserver.
Nous rappelons qu'il s'agit de repli et que nous sommes opposés au "passe sanitaire", à l'article 2 et plus généralement à cette nouvelle loi dans son ensemble.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).