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Amendement n° 396

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

Rejeté M. François Ruffin (FI) Article 2 Déposé le 19/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

 

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , soit dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 cas pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours : » 

Exposé sommaire

Par ce sous-amendement de repli, notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement du rapporteur veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "passe sanitaire" qu'il est préférable de conserver. 

Nous rappelons qu'il s'agit de repli et que nous sommes opposés au "passe sanitaire", à l'article 2 et plus généralement à cette nouvelle loi dans son ensemble. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).