Amendement n° 393
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« gravité »,
insérer les mots :
« et de l’évolution ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel. La gravité et l’évolution de l'épidémie doivent être pris en compte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).