Amendement n° 391
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 50 »
le nombre :
« 55 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose que les interdictions prévues ne puissent être mises en œuvre qu’en cas de taux d’incidence supérieur ou égal à 55.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).