Amendement n° 377
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« à l’exception faite des journées du 10 avril 2022, de la journée précédant et suivant le 10 avril 2022, du 24 avril, de la journée précédant et suivant le 24 avril, du 12 juin, de la journée précédant et suivant le 12 juin, du 19 juin 2022, de la journée précédant et suivant le 19 juin 2022. »
Exposé sommaire
Dans le cadre des élections à venir, cet amendement vise à supprimer les obstacles que constituent aujourd'hui de manger dans un restaurant, de prendre un train, un avion, en soit de toutes railleries, sanctions sociales et financières qui pousseraient les électeurs à taire leur voix lors des prochaines élections.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).