Amendement n° 345
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – À la fin du I de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020‑1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire, la date : « 30 septembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2022 ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement proroge jusqu’au 31 juillet 2022 les adaptations apportées en matière de santé au travail dans le cadre de la crise sanitaire, afin notamment de permettre aux services de santé au travail de participer à la lutte contre la pandémie de covid-19, par des actions d’information, de prévention et de dépistage et de vaccination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).