Amendement n° 331

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

Irrecevable — Domaine loi organique (127) M. François Ruffin (FI) Article 2 Déposé le 17/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.