Amendement n° 327
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Le 6° du I de l'article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé.
Exposé sommaire
Par cet amendement, notre groupe parlementaire supprime l'obligation vaccinale pour les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d'incendie et de secours, les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge de victimes, les militaires des unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile. Cette obligation a été instaurée par la loi du 5 août 2021.
Comment pouvons-nous continuer à nous priver de pompiers ? Le 30 septembre, 199 étaient suspendus rien que pour le SDIS des Alpes-de-Haute-Provence, sur les 1500 que compte le corps départemental. Sur les 15 000 personnes soumises à l'obligation vaccinale suspendues au 13 octobre, Olivier Veran n'a pas donné de precision sur le nombre de pompiers concernés !
Nous demandons la suppression de l'obligation vaccinale qui pèse sur ces professionnels.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).