Amendement n° 317

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

Irrecevable — Ordre du jour (48) M. François Ruffin (FI) Article 3 Déposé le 17/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.