Amendement n° 272
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Le premier alinéa du II de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce nombre ne peut excéder deux doses. »
Exposé sommaire
Jusqu’ici, un schéma vaccinal complet avec les vaccins Pfizer et Moderna exigeait deux doses. Les récentes déclarations de certains membres du Gouvernement laisseraient entendre qu’un passe sanitaire valide pourrait à terme nécessiter de se soumettre à une troisième dose.
Est-ce à dire que les vaccins ne sont efficaces que quelques mois ? Dans ces conditions, la vie normale de nos concitoyens nécessiterait une injection tous les 6 mois ? Cette situation serait inacceptable. Aussi faut-il enrayer immédiatement l’engrenage en inscrivant dans le marbre de la loi qu’il est impossible d’exiger plus de deux doses pour accorder un passe sanitaire.
Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).