Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 271

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

Rejeté M. Nicolas Dupont-Aignan (NI) Article 2 Déposé le 17/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 22.

Exposé sommaire

Cet alinéa vise à prolonger l’état d’urgence sanitaire en Guyane au 31 décembre 2021.

 

Même si la situation épidémique est plus préoccupante en Guyane qu’en métropole, elle s’améliore peu à peu. Il n’y a donc pas de raison de revenir sur la date initialement prévue. 

 

Cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa 22. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).