Amendement n° 247

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Éric Coquerel (FI) Article PREMIER Déposé le 17/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.