Amendement n° 242
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« – Le f du 2° est ainsi rédigé :
« « f) Cette réglementation n’est pas applicable aux mineurs. » »
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous souhaitons interdire le "passe sanitaire" pour les mineurs. Depuis le 30 septembre, il est obligatoire pour les mineurs de 12 à 17 ans.
"Le pass sanitaire ne doit pas concerner les adolescents et les enfants" & "le recul existant, ne permet pas d'assurer la pleine sécurité de ces nouveaux vaccins chez l'adolescent"
Cette citation est extraite du dernier rapport du Comité consultatif national d'éthique (présidé par Jean-François Delfraissy) à propos de la vaccination chez les adolescents. Conformément aux indications de ce rapport, nous demandons ici l'interdiction de demander un passe sanitaire pour les mineurs. Cette obligation de présenter un passe sanitaire depuis le 30 septembre les prive de nombreuses activités.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).