Amendement n° 238
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Substituer aux alinéas 4 à 13 l’alinéa suivant :
« b) Le 2° du A du II est abrogé ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abroger les dispositions relatives au Pass sanitaire, garantissant la suppression de celui-ci à compter de la publication de la présente loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).