Amendement n° 226
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« pérennisant le passe sanitaire ».
Exposé sommaire
Les dispositions prévues dans ce projet de loi visent à pérenniser le passe sanitaire. Cet amendement vise à mettre en concordance le titre du projet de loi avec les intentions réelles du gouvernement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).