Amendement n° 203

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

Retiré avant publication Mme Lamia El Aaraje (SOC) Article 5 Déposé le 16/10/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.