Amendement n° 196
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – le a du 2° est complété par les mots : « , sauf pour les mineurs ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure l’application du Pass sanitaire aux mineurs s’agissant des activités de loisirs.
En effet, la décision des parents de faire ou de ne pas faire vacciner leurs enfants ne saurait pénaliser ces derniers dans leur accès à des activités de loisirs. Un croisement rapide des données de vaccination par commune permet par ailleurs de constater que ce seront majoritairement les enfants de milieux modestes et des quartiers populaires qui seront, une fois de plus, privés de ces activités essentielles pour leur développement.
Nous rappelons qu’en parallèle nous exigeons que les gestes barrières et le port du masque soient maintenus, avec ou sans le pass sanitaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).