Amendement n° 194
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - au premier alinéa du 2° , après le mot : « virologique », sont insérés les mots : « , ou d’une prise de sang antigénique, ».
II. – En conséquence après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« a ter) Au premier alinéa du B du même II, après le mot : « virologique », sont insérés les mots : « , ou d’une prise de sang antigénique, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à introduire la possibilité de délivrer le Pass sanitaire sur la base d’une prise de sang antigénique ne concluant pas à une contamination par la Covid‑19.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).