Amendement n° 189
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
La présente loi entre en vigueur immédiatement et est exécutée comme loi de l’État jusqu’au 28 février 2022.
Exposé sommaire
Amendement de repli visant à conforter la nécessité d’un nouveau débat parlementaire dans 3 mois sur la gestion de l’épidémie de Covid-19 et sur les mesures de prévention et de protection à y apporter compte tenu de la future situation sanitaire de notre pays avant la fermeture de l’Assemblée nationale programmée pour le 28 février 2022.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).