Amendement n° 159
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La décroissance de l’épidémie de Covid-19 ne justifie pas le maintien de toute mesure affiliée à cette épidémie. A l’issue du premier trimestre 2021, la dette de la France est grimpée à 118,2 % du PIB (2 739,2 milliards d’euros) ; elle serait en partie due, à en croire l’INSEE, aux « mesures de soutien liées à la crise » et au plan de relance économique. L’économie française doit être libérée des mesures coercitives qui n’ont plus lieu d’être. C’est l’objet de cet amendement, qui supprime l’article 5.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).