Amendement n° 153
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« prolongeant les mesures de contrôle relatives au Covid-19 ».
Exposé sommaire
A l’heure où l’épidémie poursuit sa décrue et où près de 75,6 % de la population française est vaccinée (au moins avec une dose), le terme de « vigilance » n’apparaît pas adapté à la réalité de la situation.
L’objet de ce texte est de perpétuer par tous moyens l’usage d’un passe sanitaire destiné à convaincre les derniers réticents au vaccin. Il renforce également les mesures de contrôle relatives à son usage et les fraudes liées à celui-ci, ainsi que l’obligation vaccinale pour les personnels concernant.
Par mesure de sincérité à l’égard des Français, il est nécessaire de faire correspondre le titre du projet de loi à ce à quoi il correspond.
C’est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).