Amendement n° 40
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 20.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les amendements déposés prévoyant de ne pas proroger le régime de gestion de la crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).