Amendement n° 13
LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La prolongation du passe sanitaire est injustifiée au regard de l'amélioration substantielle du contexte sanitaire, du taux de vaccination contre le Covid-19 et surtout de sa portée coercitive inacceptable dans un pays de libertés publiques.
Par ailleurs, maintenir une telle mesure en pleine période électorale sera dissuasive pour beaucoup dans leur démarche de vote alors que l'abstention est déjà croissante. La responsabilité du législateur est d'éviter un nouveau record de défiance lors des élections présidentielles de 2022.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).