Amendement n° CL44

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

Rejeté M. Fabien Di Filippo (LR) Article 2 bis Déposé le 02/11/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Alors que la trajectoire épidémique est confirmée à la baisse, et que le ministre de la Santé lui-même annonce l'absence d'effet rentrée scolaire ou universitaire, la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 28 février 2022 n'est pas justifiée. Cet amendement vise donc à refuser cette prolongation.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).