Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL26

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

Tombé M. Dino Cinieri (LR) Article 1er A Déposé le 02/11/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport ».

Exposé sommaire

Le sport est indispensable au bien être des adolescents et aucun ne doit en être exclu, même si sa pratique ne se fait pas au sein d'un club.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).