Amendement n° CL25

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

Tombé M. Dino Cinieri (LR) Article 1er ? Déposé le 02/11/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer au mot :

« six »

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire

Il convient que ce rapport soit rendu avant la fin de la législature. Cet amendement propose par conséquent d'avancer le délai à 3 mois.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).