Amendement n° CL23

LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1)

Tombé M. Dino Cinieri (LR) Article 1er A Déposé le 02/11/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« douze »

le mot :

« dix-huit ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à dispenser les mineurs du pass-sanitaire, notamment pour la pratique d'activités sportives, ludiques et culturelles indispensables à leur santé physique et à leur équilibre psychologique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).