Amendements — LOI n° 2021-108 du 3 février 2021 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine (1)
Dossier législatif AN : Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine (DLR5L15N39765, 15ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat :
autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine
(pjl20-225 ↗)
1 amendements
Adoptés : 0
Rejetés : 1
Irrecevables : 0
Retirés, tombés, non soutenus… : 0
Sénat (séance publique) texte n° 290 · 1 amendements
| N° | Article visé | Auteur | Groupe | Déposé le | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 ↗ | — | M. Pierre Laurent | — | 21/01/2021 | Rejeté |