Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (1)

Dossier législatif AN : Protection du patrimoine sensoriel des campagnes (DLR5L15N37637, 15ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (ppl19-286 ↗)
4 amendements Adoptés : 3 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 1

Commission des affaires culturelles et de l'éducation texte n° 2211 · 3 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
AC2 ↗ Article PREMIER M. Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_I 21/01/2020 Adopté
AC3 ↗ Article PREMIER M. Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_I 21/01/2020 Adopté
AC4 ↗ Article PREMIER M. Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_I 21/01/2020 Adopté

Séance publique texte n° 2618 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article 1er bis Mme Emmanuelle Ménard NI 29/01/2020 Retiré après publication