Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (1)

Dossier législatif Sénat : visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (ppl16-368 ↗)
5 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 1 Irrecevables : 1 Retirés, tombés, non soutenus… : 3

Sénat (séance publique) texte n° 316 · 5 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article 1er Daniel Gremillet — 05/03/2018 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
3 ↗ Article 1er Le Gouvernement — 06/03/2018 Rejeté - vote unique
4 ↗ Article 1er Le Gouvernement — 15/05/2018 Tombé
5 ↗ Article 1er Le Gouvernement — 15/05/2018 Tombé
1 rect. ↗ Intitulé de la proposition de loi M. Jean-Pierre Grand — 07/03/2018 Tombé