Amendements — LOI n° 2019-1066 du 21 octobre 2019 autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (1)
Dossier législatif AN : Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (DLR5L15N37597, 15ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat :
autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
(pjl18-558 ↗)
1 amendements
Adoptés : 0
Rejetés : 1
Irrecevables : 0
Retirés, tombés, non soutenus… : 0
Sénat (séance publique) texte n° 608 · 1 amendements
| N° | Article visé | Auteur | Groupe | Déposé le | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 ↗ | — | M. Pierre Laurent | — | 01/07/2019 | Rejeté |