Amendements — LOI n° 2018-150 du 2 mars 2018 autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (1)

Dossier législatif AN : Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan (DLR5L15N35896, 15ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (pjl17-187 ↗)