Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour au texte de la loi

Amendements — LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1)

Dossier législatif AN : Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (DLR5L14N35242, 14ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (ppl16-160 ↗)
5 amendements Adoptés : 0 Rejetés : 0 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 5

Sénat (séance publique) texte n° 197 · 5 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
3 rect. ↗ Article 4 M. Michel Magras — 19/12/2016 Retiré
4 rect. ↗ Article 4 M. Michel Magras — 19/12/2016 Retiré
5 rect. ↗ Article 4 bis M. Michel Magras — 19/12/2016 Retiré
2 rect. ↗ Article 11 M. Bernard Fournier — 19/12/2016 Retiré
1 rect. ↗ Article 11 M. Jacques Cornano — 19/12/2016 Retiré