Amendement n° 6 rect. Sénat
LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (1)
Dispositif
I. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
du diplôme national de licence
par les mots :
des diplômes
et les mots :
l’inscription dans une formation du deuxième cycle en tenant compte de leur projet professionnel et de l’établissement dans lequel ils ont obtenu leur licence
par les mots :
par l’établissement dans lequel ils ont obtenu leur licence l’inscription dans une formation du deuxième cycle
II. – Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La proposition d'inscription tient compte des pré-requis disciplinaires, du projet professionnel de l'étudiant et de la capacité d'accueil et d'encadrement de la formation du deuxième cycle.
Objet
Amendement de repli qui prévoit que les étudiants qui n'ont pas obtenu l'inscription dans le Master 1 de leur choix se verront proposer par l'établissement dans lequel ils ont obtenu leur licence, une proposition d'inscription dans une autre formation en fonction des pré-requis disciplinaires, du projet professionnel de l'étudiant et de la capacité d'accueil et d'encadrement de la formation concernée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).