Amendement n° COM-4 Sénat
LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (1)
Dispositif
Alinéa 4
Remplacer les mots : deuxième cycle
Par les mots : Master
Objet
L’article unique de la présente proposition de loi vise à instituer une procédure spécifique à l’entrée du deuxième cycle de l’enseignement supérieur afin de limiter les conditions d’accès aux meilleurs niveaux de qualification.
Créé en France par le décret n° 99-747 du 30 août 1999, tel que modifié par le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002, l’introduction du grade de Master s’inscrit dans le cadre de la construction d’un « espace européen de l’enseignement supérieur » faisant suite à la déclaration de Bologne du 19 juin 1999.
Le Master a désormais pris la place des maîtrises et diplômes d’études supérieures (DEA et DESS).
Le présent amendement vise simplement à substituer le terme de « Master » à celui de « deuxième cycle » afin de se conformer à la réforme LMD.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.