Amendements — LOI n° 2016-700 du 30 mai 2016 autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (1)

Dossier législatif AN : Traités et conventions : convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers (DLR5L14N32204, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (pjl13-270 ↗)