LOI n° 2016-700 du 30 mai 2016 autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (1)

JORF n°0125 du 31 mai 2016 Voir sur Légifrance ↗

Aucun amendement examiné à l'Assemblée nationale pour ce texte (adopté conforme).

Visas et préambule

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (ensemble une annexe), adopté à Londres le 1er novembre 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 30 mai 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-700. Sénat : Projet de loi n° 270 (2013-2014) ; Rapport de M. André Trillard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 67 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 68 (2014-2015) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 6 novembre 2014 (TA n° 18, 2014-2015). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2348 ; Rapport de M. Didier Quentin, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3694 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 19 mai 2016 (TA n° 730). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.