Amendements — LOI n° 2016-655 du 23 mai 2016 autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (1)

Dossier législatif AN : Traités et conventions : Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (DLR5L14N34430, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (pjl15-483 ↗)