LOI n° 2016-655 du 23 mai 2016 autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (1)

JORF n°0119 du 24 mai 2016 Voir sur Légifrance ↗

Aucun amendement examiné à l'Assemblée nationale pour ce texte (adopté conforme).

Visas et préambule

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 23 mai 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-655. Assemblée nationale : Rapport de M Michel Destot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3486. Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 mars 2016 (TA n° 703). Sénat : Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 483 (2015-2016). Rapport de M. Jean-Pierre Raffarin, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 579 (2015-2016). Texte de la commission, n° 580 (2015-2016). Discussion et adoption le 12 mai 2016 (TA n° 139, 2015-2016). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.