Amendements — LOI n° 2015-1448 du 9 novembre 2015 autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (1)

Dossier législatif AN : Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie (DLR5L14N33985, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (pjl14-559 ↗)