Amendement n° 144 Sénat
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1)
Dispositif
Alinéa 2, première phrase, et alinéa 3, première phrase
Remplacer les références :
aux articles L. 3132‑24 et L. 3132‑25
par la référence :
à l’article L. 3132‑24
Objet
Cet amendement a été ajouté par la commission spéciale du Sénat afin de viser un plus grand nombre de catégories de zones touristiques concernées par le recours au travail de nuit dans les établissements de détails.
Ainsi sont visées, les zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes et les zones touristiques internationales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).